86% | 04.03.09 - 17:18 ... source : Cimade

...  recours en référé déposé par l'ACAT-France, l'ADDE, l'Anafé, le Comede, ELENA-France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le SAF et le Secours catholique, demandant la suspension en urgence du décret relatif à la défense des ...

Conseil d'Etat »    

86% | 23.12.08 - 01:52 ... source : Cimade

...  au ministère de l'Immigration la mise en œuvre d'une action conjointe de plusieurs associations et organisations syndicales pour rendre effectif l'exercice des droits des étrangers en rétention. Cette proposition n'a reçu, des pouvoirs publics, ni ...

Aveyron »    

85% | 31.10.08 - 18:15 ... source : Parti Socialiste

...  juge ayant statué en toute indépendance - vient d'annuler la procédure de passation engagée par M. Hortefeux pour l'attribution du marché portant sur « l'information en vue de l'exercice de leurs droits » des étrangers ...

Etrangers »    

85% | 31.10.08 - 02:52 ... source : Cimade

...  de Paris qui annule, au fond, l'appel d'offres relatif à la défense des étrangers en rétention. La Cimade salue l'action des cinq associations - Adde, Gisti, Elena, LDH, SAF - qui ont introduit ce recours, ...

Haute-Savoie »     Etrangers »    

84% | 23.06.08 - 10:02 ... source : UMP

...  mise en œuvre de la politique d'immigration. Un petit nombre d'entre eux doivent malheureusement faire face à des tensions sporadiques essentiellement dues à la volonté de certains clandestins qui y sont retenus avant reconduite, de ...

UMP »     Roselyne Bachelot »     Val de Marne »