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« Droit au logement, droit du logement »
12.06.09 - 00:12 ... source : Conseil d'Etat
... Le Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement > Plus d'information Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au logement ? C'est à cette question majeure que le Conseil d'État consacre les considérations générales de son rapport annuel : une étude exhaustive sur le logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement précis sur les causes du difficile accès au logement, le rapport cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies. Et sans tomber dans le catalogue de mesures disparates, il propose une analyse fine des contradictions inhérentes aux politiques du logement, il met en évidence les nécessaires cohérences et il invite à formuler des choix clairs. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au log ...» Suite (HTML)
Informations connexes
100% | 17.03.09 - 01:37 ... source : ONU - UNRIC
... financière mondiale actuelle a des répercutions importantes sur le droit à un logement convenable, surtout chez les plus pauvres, selon un rapport de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur un logement convenable, Raquel Rolnik, ...
99% | 04.12.08 - 01:55 ... source : Préfecture de l'Aude
... département de l'Aude, la commission de médiation compétente a été instituée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2007. Depuis le 1er janvier 2008, elle peut être saisie dans les conditions prévues par la loi du ...
97% | 26.11.08 - 13:14 ... source : Ligue des droits de l’Homme
... par le tribunal de police pour fourniture de tentes à des SDF permet de ne pas oublier que la justice est à la fois une vertu et un ministère, mais qu’un gouffre se creuse parfois ...
95% | 26.06.08 - 16:33 ... source : Ministère du logement et de la ville
... celle des nombreux acteurs qui interviennent dans le domaine du logement social. Ceci s'applique aux collectivités territoriales dont la ville de Paris qui est délégataire des aides à la pierre depuis le 1er janvier 2005. ...
Office national des forêts
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