Evolution de la loi HPST : « primum non nocere »* !

09.02.10 - 00:18 ... source : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés - FEHAP

... paru le 08/02/2010 Gérard Larcher, en déplacement à Beauvais, vient d'installer la Mission Fourcade avec, pour mandat, le suivi de la Loi HPST et l'élaboration de nouvelles propositions. La FEHAP est réservée quant à d'éventuelles propensions à réécrire la loi quand les réalités de terrain nécessitent de la stabilité.La FEHAP prend acte de la lettre de mission confiée au Sénateur Jean-Pierre Fourcade, ainsi que des personnalités qui ont été désignées par le Ministère pour y être associées. La FEHAP souhaite vivement que la mission complémentaire confiée à Monsieur Fourcade sur la loi HPST - au-delà de la seule gouvernance hospitalière publique qui était l'objet précis d'une disposition dans la loi HPST - ne réinstalle pas la communauté hospitalière et médico-sociale publique et privée dans le piège de l'interrogation et de la délibération permanentes sur l'organisation juridique des institutions ...» Suite (HTML)