François d'AUBERT nommé président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'information

10.09.09 - 20:13 ... source : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

... La France est à la pointe du combat du G20 contre les juridictions non coopératives en matières fiscales. Elle a encouragé le renforcement de l'enceinte chargée de mettre en œuvre une discipline multilatérale des États dans le domaine fiscal. À la réunion de Mexico des 1er et 2 septembre derniers, le Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange d''information s'est doté d'une nouvelle gouvernance. Il désormais près ...» Suite (HTML)