Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile

11.02.09 - 10:04 ... source : Sénat

... Le Sénat se réunit demain mercredi 11 février à 10h30 pour débattre, à l'issue d'une déclaration du Gouvernement, sur l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, qui reste disponible. Ce débat intervient, comme prévu à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel », avant que le Gouvernement ne lance la procédure d'attribution de cette licence. Le Gouvernement a déjà annoncé, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des fréquences hertziennes, que les 15 MHz disponibles seraient divisés en trois lots, l&# ...» Suite (HTML)